Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport de marchandises est celui par lequel le transporteur s'oblige envers le chargeur, moyennant un prix, à transférer les marchandises d'un lieu à un autre et à les mettre à la disposition de la personne désignée dans le contrat.

Par le biais de ce contrat, les parties, d'une part l'affréteur (c'est-à-dire l'armateur) et d'autre part l'affréteur, conviennent de l'obligation, à caractère onéreux, du transport de certaines marchandises au moyen de un navire.

Le paiement de ce service sera appelé fret, et ce sera l'obligation principale contractée par l'affréteur en vertu dudit contrat.

Le contrat international d'achat-vente de marchandises détermine qui est responsable de contracter le transport maritime et pour le compte de qui et, par conséquent, quelles sont les conditions qui régissent entre le transporteur et l'utilisateur.

Dans le transport maritime, les termes Incoterms déterminent le sens de certaines clauses de transport utilisées dans le commerce international, précisant les devoirs, responsabilités et risques de l'acheteur et du vendeur dans la vente internationale, afin d'éviter les erreurs d'interprétation.