Passage du DAU au H1 pour les importations

Le DAU (document administratif unique) a été pendant des années le formulaire utilisé pour toutes les opérations douanières d'importation, d'exportation et de transit au sein de l'Union européenne.

Il était présenté sur papier ou par voie électronique (via EDI ou des systèmes tels que celui de l'AEAT).

Nous vous informons qu'un changement structurel entrera en vigueur le 14 octobre prochain dans le domaine douanier, à savoir l'utilisation obligatoire du nouveau système d'importation H1, qui entraînera un changement important dans les déclarations d'importation.

Le H1 est le nouveau type de déclaration en douane d'importation qui remplace le DAU dans le cadre du projet AES (Automated Export System) et du CAU (Code des douanes de l'Union).

Il s'inscrit dans le processus de numérisation totale des douanes européennes.

Il existe plusieurs types de H : H1 importations de marchandises en provenance de pays tiers ; H2 réimportations, H3 importation simplifiée, H4 déclarations d'envois postaux ou de messagerie et H5 déclarations de faible valeur

Le DAU disparaîtra en tant que document officiel, mais continuera d'être envoyé à titre informatif.

Il appartient aux équipes des douanes de recevoir la formation nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau système. Pour l'importateur, il n'y aura aucun changement au moment de l'émission du dédouanement à l'importation.