REACH dans les importations en Espagne

REACH dans les importations en Espagne

(Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)

Lors de l'importation de produits chimiques, que ce soit au sein de l'UE ou en dehors, il est nécessaire d'obtenir le certificat REACH conformément au règlement (CE) n° 1907/2006.

L'obtention de ce certificat vise à garantir la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en permettant la libre circulation des substances au sein de l'UE.

Il s'applique à toutes les entreprises qui fabriquent des substances chimiques dans l'UE, qui importent des substances, des mélanges ou des articles en provenance de l'extérieur de l'Espace économique européen ou qui utilisent des substances chimiques dans leurs processus industriels.

C'est l'importateur qui est responsable du respect des exigences du règlement REACH.

1. ENREGISTREMENT. Les entreprises doivent enregistrer auprès de l'ECHA les substances qu'elles fabriquent ou importent en quantités inférieures ou égales à 1 tonne par an.
2. ÉVALUATION. Les autorités évaluent les dossiers et, dans certains cas, les substances.
3. Autorisation. Certaines substances dangereuses ne peuvent être utilisées qu'avec une autorisation spécifique.
4. Restriction. Certaines utilisations de substances dangereuses sont interdites ou limitées.