Mise à jour de la prolongation de l'autorisation du dédouanement
L'Agence fiscale informe que les procurations pour les bureaux de douane antérieures au 2 avril 2021 et sans date d'expiration perdront leur validité le 02/04/2026, conformément à la durée maximale de validité de 5 ans prévue par la loi 39/2015
Une prolongation peut être demandée pour une période de 5 ans. Cette prolongation peut être gérée à partir de :
https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/procedimientoini/ZP02.shtml
En cas de non-renouvellement, l'autorisation d'expédition perdra toute validité et le transitaire ne pourra plus exercer en tant que tel en votre nom auprès des douanes.
Il sera possible de continuer à effectuer l'autorisation globale ou pour chaque envoi effectué.