Émission d'un transit et absence de clôture. Conséquences 

Lorsque vous émettez un transit douanier et que celui-ci n'est pas clôturé correctement, les conséquences peuvent être importantes tant pour le responsable principal que pour le déclarant en douane. La clôture intervient lorsque le bureau de douane de destination reçoit les marchandises et signale par voie électronique au bureau de douane de départ que le transit s'est achevé correctement. Si cela ne se produit pas dans le délai prévu, le transit reste en attente de clôture. 

Le défaut de clôture entraîne l’ouverture d’une enquête par les douanes. Celles-ci tenteront de localiser l’envoi et de clôturer le transit. L’absence de preuve attestant que l’envoi est bien arrivé peut être interprétée par les douanes comme une tentative de se soustraire au dédouanement et, par conséquent, d’éviter le paiement de la TVA et des droits de douane. 

La garantie liée au transit peut être exécutée en tout ou en partie pour couvrir la dette douanière et fiscale générée. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations douanières. 

Il est possible de clôturer le transit, même après son expiration, en fournissant des preuves telles qu’un certificat délivré par les douanes de destination, des justificatifs de réception des marchandises, etc.