Comment déclarer le plastique dans une importation en Espagne

En Espagne, la déclaration du plastique dans une importation est régie par la taxe spéciale sur les emballages plastiques non réutilisables, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Sont soumises à cette taxe les importations en Espagne d'emballages en plastique non réutilisables, vides ou contenant des marchandises, primaires, secondaires ou tertiaires, les produits semi-finis destinés à la fabrication d'emballages, les produits contenant du plastique destiné à permettre la fermeture, la commercialisation ou la présentation du produit.

 Le fait générateur de la taxe intervient au moment de l'importation.

Il convient de tenir compte du fait que l'emballage est réutilisable ou non réutilisable ou s'il existe du plastique recyclé certifié (exempté). Le poids total de l'emballage n'est pas déclaré, mais uniquement le plastique non recyclé.

Il convient de calculer le poids total du plastique (kg), le poids du plastique recyclé (kg)

Les informations doivent être accompagnées des fiches techniques du fournisseur, de la déclaration responsable du fabricant et des certificats de contenu recyclé (UNE-EN 15343 ou autres certificats valables).

Sans certification valide, tout plastique est présumé non recyclé.

La taxe est acquittée à la douane en même temps que les droits de douane. Le poids du plastique non recyclé doit être déclaré.

Le montant s'ajoute à la dette douanière, mais ne fait pas partie de la valeur en douane. Il s'élève à 0,45 € par kilogramme de plastique non recyclé.

Sont exemptées les importations de moins de 5 kg de plastique non recyclé par mois, les emballages destinés aux médicaments, aux produits sanitaires, aux préparations pour nourrissons, aux déchets dangereux d'origine sanitaire et au  plastique 100 % recyclé, avec une certification valide.

Les exemptions doivent être déclarées et justifiées par des documents.