À quoi sert l'EUR.1 ?

L'EUR.1, dont le nom complet est « Certificat de circulation EUR.1 », est un document douanier qui atteste de l'origine préférentielle d'une marchandise. Sa fonction principale est de permettre à une marchandise de bénéficier d'une réduction ou d'une suppression des droits de douane lorsqu'elle est exportée d'un pays vers un autre avec lequel il existe un accord commercial préférentiel.

Par « origine préférentielle », on entend que le produit respecte les règles d’origine établies dans un accord commercial entre pays.

Bien que ce soit généralement l’exportateur qui en fasse la demande ou qui se charge des démarches, c’est souvent l’importateur qui en tire le principal avantage économique.

L’EUR.1 n’a de sens que lorsqu’il existe un accord commercial ou un régime préférentiel qui le prévoit.

L’EUR.1 est-il obligatoire ? Pas toujours. Cela dépend du pays de destination, de l’accord commercial applicable, de la valeur de la marchandise, du type d’exportateur ou de la manière de prouver l’origine prévue par l’accord.

Dans certains cas, une déclaration d’origine figurant sur la facture ou sur un autre document commercial peut être utilisée à la place de l’EUR.1.