Renouvellement du carnet ATA. Carnet e-ATA

Le carnet d'admission temporaire de marchandises (ATA)  permet l'importation temporaire de marchandises avec suspension totale ou partielle des droits, à condition que les  marchandises soient réexportées dans un délai déterminé sans subir de modifications substantielles

Il est couramment utilisé pour les équipements professionnels, les échantillons commerciaux, les marchandises destinées aux foires et expositions, les équipements techniques pour les événements...

Dans le commerce international, l'instrument le plus connu est le carnet ATA.

Sa fonction est la suspension des droits de douane, des taxes, de la TVA à l'importation... Il fait office de déclaration en douane, de garantie financière et de document de contrôle de transit.

La durée maximale est généralement d'un an.

Nouvelle mise à jour du carnet ATA, le carnet e-ATA. Version électronique qui remplacera la version papier. Le système contrôlera automatiquement le calcul du montant garanti, enregistrera la garantie par voie électronique et activera des alertes en cas d'expiration du délai

Il permettra un contrôle très précis, contrairement au format papier où le risque de perte est très élevé. Vous disposerez à tout moment d'un code d'opération unique, d'un registre chronologique qui permettra d'effectuer un suivi à tout moment.

L'e-ATA vous permettra de valider en temps réel entre les douanes, de supprimer le cachet physique, d'enregistrer immédiatement le transit...