Régime 42

L’importation sous le régime 42 est un mécanisme de l’Union européenne permettant l’importation de marchandises en provenance d’un pays tiers via un État membre sans paiement de TVA à l’importation dans cet État, à condition que les marchandises soient immédiatement transportées vers un autre État membre où l’acquisition intracommunautaire correspondante est déclarée.

Exemple pratique : Importation de marchandises en provenance de Chine, transitant par l’Espagne et destinées à l’Allemagne.

Les marchandises sont dédouanées en Espagne sous le régime 42, seuls les droits de douane applicables étant acquittés, sans TVA à l’importation en Espagne. Elles sont ensuite transportées en Allemagne où l’acquisition intracommunautaire doit être déclarée et la TVA acquittée conformément à la réglementation allemande.

Pour appliquer ce régime, il est nécessaire de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide dans l’Union européenne, d’indiquer correctement le régime 42 dans la déclaration en douane et de conserver les documents attestant du transport des marchandises vers l’État membre de destination, ainsi que les documents commerciaux et logistiques correspondants. Une application incorrecte du régime 42 ou l'absence de pièces justificatives peuvent entraîner la régularisation de l'opération par les autorités fiscales et douanières, avec pour conséquence le recouvrement de la TVA initialement exonérée, le calcul des intérêts de retard et l'application de pénalités dans l'État membre où l'opération doit être déclarée.