NOUVEAUX CONTRÔLES SOIVRE - CONTRÔLE DE SÉCURITÉ - MESURES COM
L'arrêté PJC/161/2026 a été publié et entrera en vigueur le 4 avril 2026. Il élargit la liste des produits soumis aux contrôles de sécurité avant importation (SOIVRE).
Les principaux produits concernés sont :
- Articles pour bébés (poussettes, baignoires, etc.)
- Équipements de protection individuelle ou équipements de travail (masques de protection, échelles, cordes, etc.)
- Vêtements pour enfants
- Appareils de chauffage
- Drones
- Lunettes de soleil
- Piscines gonflables
- Briquets
L'arrêté susmentionné est joint.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MINISTÈRE DE LA PRÉSIDENCE, DE LA JUSTICE ET DES RELATIONS AVEC LES CORTES
5061
Arrêté PJC/161/2026 du 24 février modifiant l'annexe I du décret royal 330/2008 du 29 février portant mesures de contrôle à l'importation de certains produits au regard des normes applicables en matière de sécurité des produits.
