La phase finale du CBAM entre en vigueur
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE est entré dans sa phase finale.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée « Le pacte vert pour l'Europe », la Commission a présenté une nouvelle stratégie de croissance visant à relever les défis climatiques et environnementaux et à atteindre les objectifs de l'accord de Paris.
Les secteurs soumis au CBAM sont les suivants : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité. L'annexe I du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières détaille les marchandises qui entrent dans le champ d'application du mécanisme.
Les caractéristiques communes de ces secteurs sont les suivantes :
Ils produisent des émissions importantes de gaz à effet de serre.
Ils génèrent une activité commerciale intense.
Ils sont susceptibles de fuite de carbone, c'est-à-dire qu'en raison des coûts liés aux politiques environnementales, ils délocalisent leur production vers des pays où les mécanismes de tarification du carbone sont plus laxistes ou inexistants.
Obligation : les importateurs de fer, d'acier, de ciment, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène doivent désormais obtenir une autorisation préalable et commencer à acheter des certificats CBAM pour couvrir leurs émissions.
Coût : le prix de ces certificats est lié aux enchères hebdomadaires de quotas d'émission de l'UE.
Procédure : la validation automatisée des comptes est désormais effectuée par le biais du système CSW-CERTEX de l'Agence fiscale.
Exemptions. Le CBAM ne s'applique pas
Imports from countries covered by the EU ETS or those that have a fully linked national ETS.
Goods used for military activities.
Goods originating in third countries and territories included in Annex III, point 1: Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland, Büsingen, Heligoland, Livigno, Ceuta and Melilla.
NEW SINGLE THRESHOLD BASED ON MASS and DE MINIMIS EXEMPTION.
