Importation Temporaire : Quels documents dois-je fournir aux douanes pour effectuer le dédouanement à l'importation ?

Quels sont les documents généralement requis ?

Une facture pro forma, indiquant clairement qu'il s'agit d'une importation temporaire et précisant la valeur de la marchandise.

Liste de colisage, avec la description, les quantités, les poids et les références des produits.

Informations sur l’objet de l’importation, par exemple : exposition, salon, démonstration, réparation, essais, matériel professionnel, etc.

Données relatives aux marchandises, y compris une description détaillée, les marques, les modèles, les numéros de série ou tout autre élément permettant de les identifier.

Document de transport, tel qu’un AWB, un B/L ou un CMR, selon le moyen de transport utilisé.

Informations sur la durée prévue de séjour des marchandises dans l’Union européenne et leur réexportation ultérieure. Avant l’arrivée des marchandises à la douane, il est recommandé de vérifier l’ensemble des documents et de déterminer la procédure la plus appropriée.

Si l’importation est temporaire avec exonération totale des droits d’importation : aucun droit de douane ni, en règle générale, aucune TVA à l’importation ne sont dus, à condition que les conditions du régime soient respectées.

Si l’exonération est partielle : des droits ou taxes peuvent s’appliquer en fonction de la durée de séjour des marchandises.

Si l'importation s'effectue au titre d'un carnet ATA : dans certaines opérations, ce régime permet l'importation temporaire sans paiement de droits ni de taxes, à condition que les conditions du régime soient respectées et que les marchandises soient ensuite réexportées.