fr
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.wociberica.com/ (les sous-domaines de ce site web disposeront de leurs propres déclarations d’accessibilité).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du non-respect des aspects mentionnés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
1. Non-conformité au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait y avoir des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre). Il peut s’agir, en particulier, d’erreurs dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou ceux signés électroniquement avant leur révision d’accessibilité.
2. Charge disproportionnée : ne s’applique pas.
3. Le contenu n’est pas couvert par la législation applicable : il existe des fichiers bureautiques au format PDF ou autres, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne satisfont pas entièrement aux exigences d’accessibilité ; il peut également s’agir de contenus tiers ni financés, ni développés, ni sous le contrôle de ce ministère.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été rédigée le 30/11/2023.
La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une autoévaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 30/11/2023.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire des communications au sujet des exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) telles que :
Par e-mail à info@wociberica.com ou par téléphone au +34 932 954 665.
Vous pouvez déposer :
Les communications seront reçues et traitées par World Ocean Cargo Ibérica, en tant que responsable du contenu de ce site web.
Procédure d’application
Grâce à cette procédure, vous pouvez entamer une réclamation pour connaître et contester les motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander l’adoption des mesures appropriées si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne répond pas aux exigences requises.
Contenu facultatif
La version actuellement visible de ce site web est datée du 30/11/2023, date à laquelle l’évaluation du niveau d’accessibilité en vigueur à ce moment a été effectuée.
Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié sont réalisées, qu’il s’agisse de modèles, de pages ou de documents finaux publiés, afin d’assurer le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions prévues par le Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre.
Parmi les mesures adoptées pour faciliter l’accessibilité figurent :